ART. UNIQUE	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot :
« conditions »,
insérer les mots :
« et les limites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est derevenir à l’esprit de la loi Veil qui encadrait le recours àl’avortement.
Par ailleurs, il s’agit aussi de s’assurer que l’IVG nedeviendra pas à terme un droit dénué de limites où demain il serapossible d’avorter un bébé la veille de l’accouchement. Cettecrainte n’est pas infondée puisque lors du dernier débatbioéthique, un amendement avait été adopté en ce sens en cas dedétresse psychosociale...