ART. UNIQUE	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« qui ne peut ni se confondreavec l’interruption médicale de grossesse ni avec l’interruptionvolontaire de grossesse pour raisons psychosociales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’encadrer la liberté de recourir à une IVG, dont il est iciquestion, pour éviter de fâcheuses dérives.