ART. UNIQUE	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Bazin et M. Breton
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot :
« loi »,
insérer les mots :
« , sans rompre l’équilibreentre la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contretoute forme de dégradation et la liberté de la femme, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil constitutionnel s’estprononcé à quatre reprises sur l’IVG en 1957, 2001, 2014 et 2016.Il l’a toujours jugé conforme à la Constitution. Cet amendementreprend la décision du Conseil Constitutionnel du 27 juin 2001. Lerespect de la Constitution impose un équilibre entre “d’une part,la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre touteforme de dégradation et, d’autre part, la liberté de la femme quidécoule de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme etdu citoyen”. La Constitution doit garantir cet équilibre enrespectant la liberté de la femme mais aussi la protection de lavie à naître. Tel est le sens de cet amendement.