APRÈS ART. UNIQUE	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Le Fur et Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.