ART. UNIQUE	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet et M. Gosselin
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« et la liberté de consciencegarantie aux médecins, sage-femmes, infirmiers ou infirmières etauxiliaires médicaux en matière d’interruption volontaire degrossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision d’appliquer la clausede conscience relève du principe de la liberté de conscience.Reconnue comme fondamentale dans notre démocratie, cette libertépermet à une personne de refuser de pratiquer un acte contraire àsa conscience. Ainsi, chacun peut établir une harmonie entre saconscience et sa pratique professionnelle. Et ceux qui se prévalentde leur clause de conscience doivent être exempts de quelquedommage que ce soit sur le plan légal, disciplinaire, économique ouprofessionnel
Alors que la liberté de la femme d’avoir recours à uneinterruption volontaire de grossesse serait, désormais, garantiepar la Constitution, la liberté de conscience des personnelssoignants doit être tout autant, et avec la même force,garantie.