ART. UNIQUE	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Blin et M. Gosselin
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle garantit à toute femme les moyens de bénéficier, sielle le souhaite, des aides et possibilités offertes en alternativeà l’avortement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire un principe d’égalitéd’information.
En effet, si l’information sur le droit à l’IVG et sur sesmodalités est très accessible, celle sur les choix alternatifs, lesaides aux femmes enceintes ou aux jeunes mères en détresse ne l’estque trop peu.
Cet amendement vise donc à rétablir dans ce projet de loiconstitutionnelle un droit égal dans l’accès à l’information entreles modalités possibles pour avorter son enfant, et celles pour legarder.