ART. UNIQUE	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
___________________________________________________________________
LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Blin et M. Gosselin
------------
ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle garantit la lutte contre l’eugénisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Dans sa décision du 29 juillet 2021, le Conseil constitutionneln’a pas constitutionnalisé la lutte contre l’eugénisme. Il incombeau constituant de combler cette grave lacune dans la protection desdroits universels.