ART. UNIQUE	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot : 
« conditions »,
insérer les mots :
« et limites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une liberté est toujours limitée.En l’espèce il faut déterminer par la loi une limite temporelle,une limite liée au respect de la clause de conscience des médecinset une distinction à maintenir entre interruption volontaire etthérapeutique.