ART. UNIQUE	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« dans le respect de consentement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certaines femmes peuvent être ensituation de détresse à l’annonce d’une grossesse non désirée etsubir des pressions extérieures pour recourir à une interruptionvolontaire de grossesse. Il convient de protéger la femme afin quece soit par un libre consentement qu’elle prenne sa décision.