ART. UNIQUE	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.