ART. UNIQUE	N°CL100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL100
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par les mots:
 
« dans le respect de l’équilibre entre les principes fondamentauxque sont la liberté de la femme et la protection de la vie à naître».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi doit garantir un équilibreen respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de lavie à naître.