ART. UNIQUE	N°CL109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL109
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2,après le mots :
« loi »,
insérer les mots :
« garantit une parfaiteinformation et ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« garantie à »
les mots :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que les femmes puissent entoute connaissance de cause mettre un terme ou non à leurgrossesse, il convient de veiller à ce qu’elles puissent êtreparfaitement informées.