ART. UNIQUE	N°CL111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL111
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« et la liberté de consciencegarantie aux médecins, sage-femmes, infirmiers ou infirmières etauxiliaires médicaux en matière d’interruption volontaire degrossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’exercice du droit àl’interruption volontaire de grossesse, reconnu par la loi, n’estpas menacé dans notre pays, la clause de conscience des personnelssoignants – elle aussi établie par la loi – est, quant à elle,régulièrement menacée. 
Pourtant, la décision d’appliquer la clause de conscience relèvedu principe de la liberté de conscience. Reconnue commefondamentale dans notre démocratie, cette liberté permet à unepersonne de refuser de pratiquer un acte contraire à sa conscience.Ainsi, chacun peut établir une harmonie entre sa conscience et sapratique professionnelle. Et ceux qui se prévalent de leur clausede conscience doivent être exempts de quelque dommage que ce soitsur le plan légal, disciplinaire, économique ou professionnel
Si la liberté de la femme d’avoir recours à uneinterruption volontaire de grossesse devait être intégrée à laConstitution, le corollaire de la la liberté de conscience despersonnels soignants mérite tout autant de l’être, avec lamême force et les mêmes garanties. 
Tel est le sens de cet amendement.