ART. UNIQUE	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin et Mme Blin
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 parles mots :
« , en maintenant un délai de réflexionde quarante-huit heures ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une proposition de loi adoptée sousla précédente législature a supprimé le délai de 48heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable et lerecueil du consentement.
2016 a vu supprimer le délai de réflexion minimal entre laconsultation d’information et le recueil du consentement de lafemme pour effectuer une IVG.
Sous prétexte de fluidifier le parcours de l’IVG, tous lesdélais seraient ainsi à supprimer.
Compte tenu de l’impact de cet acte, il convient d’inscriredans ce projet de loi constitutionnel le maintien de cetultime délai qui permet le temps de la réflexion après l’entretienpsycho-social préalable.