ART. UNIQUE	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« ainsi que la liberté de consentement de la femme à l’actede mettre fin à sa grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir lerespect de la liberté de consentement de la femme lorsqu’il s’agitde mettre fin à sa grossesse.
Certaines femmes peuvent être en situation de détresse àl’annonce d’une grossesse non désirée, et envisager l’avortementcomme la seule solution du fait d’un manque d’informations sur lesdifférentes aides qui peuvent leur être proposées.
D’autres peuvent subir des pressions extérieures pour recourir àune interruption volontaire de grossesse.
Il convient d’améliorer la protection et l’information de lafemme, afin que ce soit par un libre consentement qu’elle prenne ounon la décision de mettre fin à sa grossesse.

Cet amendement vise à garantir le respect de la liberté deconsentement de la femme lorsqu’il s’agit de mettre fin à sagrossesse.
Certaines femmes peuvent être en situation de détresse àl’annonce d’une grossesse non désirée, et envisager l’avortementcomme la seule solution du fait d’un manque d’informations sur lesdifférentes aides qui peuvent leur être proposées.
D’autres peuvent subir des pressions extérieures pour recourir àune interruption volontaire de grossesse.
Il convient d’améliorer la protection et l’information la femmeafin que ce soit par un libre consentement qu’elle prenne ou non ladécision de mettre fin à sa grossesse.