ART. UNIQUE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin et Mme Genevard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot : 
« conditions »
insérer les mots :
« et limites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une liberté est toujours limitée.En l’espèce il faut déterminer par la loi une limite temporelle,une limite liée au respect de la clause de conscience des médecinset une distinction à maintenir entre interruption volontaire etthérapeutique.