ART. UNIQUE	N°CL38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL38
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’après les données de la DARES,234.000 IVG ont été pratiquées en 2022, soit 17.000 de plus qu’en2021, et 7.000 de plus qu’en 2019.
Ces chiffres, les plus haut depuis 1990, montrent de manièretrès claire qu’il ne semble pas exister d’entrave particulière àl’accès à l’IVG en France.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer l’article uniquedont l’utilité n’est pas avérée.