ART. UNIQUE	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE UNIQUE
Après les mots :
« s’exercela », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« possibilité pour la femme,comme ultime recours, de mettre fin à sa grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’a affirmé Simone Veil dansson discours du 26 novembre 1974 : “l’avortement doit resterl’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue”
La ministre de la Santé d’alors soulignait en effet qu’il nes’agissait pas “d’un acte normal ou banal, mais d’une décisiongrave (...) qu’il convient d’éviter à tout prix”.
Ainsi, en écho à la loi Veil, cet amendement vise à préciser quela possibilité de mettre un terme à la grossesse ne peut intervenirque comme un ultime recours.