ART. UNIQUE	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin et Mme Genevard
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par les mots:
« dans le respect de la liberté deconscience »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout vise à la fois le respectde la liberté de conscience de la femme et celui du praticien. Laliberté de conscience serait ainsi reconnue dans laConstitution.