TITRE	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL47
présenté par
M. Bazin
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TITRE
Au titre du projet, supprimer lesmots :
« à la liberté derecourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’indiquait Simone Veil dansson discours du 26 novembre 1974, “l’avortement [est un acte] quela société tolère mais qu’elle ne saurait ni prendre en charge niencourager”.
Consacrer une “liberté” à l’IVG comme le proclame le titre de ceprojet de loi constitutionnelle serait manifestement incompatibleavec la conception de la loi Veil.
En conséquence, l’objet de cet amendement est de supprimerl’expression “à la liberté de recourir” du titre.