APRÈS ART. UNIQUE	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
La loi garantit la lutte contrel’eugénisme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa décision du 29 juillet2021, le Conseil constitutionnel n’a pas constitutionnalisé lalutte contre l’eugénisme. Il incombe au constituant de comblercette grave lacune dans la protection des droits universels.