APRÈS ART. UNIQUE	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
« Chaque année, avant le 31décembre, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur laproportion de femmes ayant abandonné leur projet d’avortement àl’issue du délai de réflexion prévu à l’article L. 2212‑5 ducode de la santé publique et sur les raisons ayant motivé cettedécision. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition a pour butd’établir si le délai de réflexion est ou non un obstacle àl’avortement empêchant des femmes qui le désirent d’avorter ou siil permet au contraire à certaines femmes de prendre une décisionréfléchie voire à échapper aux contraintes des proches.