ART. UNIQUE	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par les mots:
« et du praticien. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si ce projet de loiprévoit la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse,il convient aussi de garantir la liberté du praticien de pratiquercet acte ou de le refuser pour des raisons médicales.