ART. UNIQUE	N°CL77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL77
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« en respectant un équilibre entre la liberté de la femmeet la protection de la vie à naître ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi doit garantir un équilibreen respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de lavie à naître.