ART. UNIQUE	N°CL82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle lui garantit les moyens mis à sa disposition pourl’aider, si elle le souhaite, à poursuivre sa grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est utile de garantir une pluralité des sources d’informationpour aider la femme dans son choix.