ART. UNIQUE	N°CL88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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LIBERTÉ DE RECOURIR À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - (N° 1983)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 parles mots :
« , en maintenant un délai de réflexionde quarante-huit heures ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une proposition de loi adoptée sous la précédente législaturea supprimé le délai de 48 heures prévu entre l’entretienpsycho-social préalable et le recueil du consentement.
2016 a vu supprimer le délai de réflexion minimal entre laconsultation d’information et le recueil du consentement de lafemme pour effectuer une IVG.
Sous prétexte de fluidifier le parcours de l’IVG, tous lesdélais seraient ainsi à supprimer.
Compte tenu de l’impact de cet acte, il convient d’inscriredans ce projet de loi constitutionnel le maintien de cetultime délai qui permet le temps de la réflexion après l’entretienpsycho-social préalable.