ART. 2	N°CE147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE147
présenté par
M. Boucard, M. Kamardine, M. Dive, M. Bazin, M. Descoeur, M. Dubois et M. Schellenberger
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 26 par laphrase suivante : 
« Les copropriétaires peuventégalement à tout moment procéder au remboursement anticipé de latotalité des quotes-parts restantes empruntées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estd’offrir la possibilité aux copropriétaires de procéder auremboursement anticipé de la totalité des quotes-parts restantesempruntées dans le cadre de l’emprunt collectif.
Il semble en effet important delaisser la liberté aux copropriétaires qui ont initialement acceptéle prêt collectif de le rembourser de manière anticipée s’ils enont la possibilité par la suite.
D’autant plus qu’un telremboursement anticipé pourrait entrainer une baisse du montant del’échéancier initial du prêt pour les autres copropriétaires quil’ont contracté.