AVANT ART. 15	N°CE153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
AMENDEMENT N°CE153
présenté par
M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Juvin, M. Kamardine, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Vincendet, M. Ray et Mme Petex-Levet
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.