ART. PREMIER	N°CE157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Tombé
AMENDEMENT N°CE157
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot : 
« rénovation », 
insérer les mots : 
« , y compris énergétiquelorsqu’elle conduit à une amélioration de la performanceénergétique du logement du ou des immeubles concernés dans desconditions déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés dubudget, de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli dugroupe Socialistes et apparentés vise à permettre que la seulerénovation énergétique, à condition qu’elle soit performante,permette de satisfaire aux conditions d’éligibilité à une opérationde restauration immobilière et, en tout état de cause, en fait undes types de travaux rentrant dans cette définition.
La France s’est fixée des objectifsambitieux en matière de rénovation énergétique des bâtiments, ycompris par la mise en oeuvre d’une interdiction progressive de lamise en location des biens classés comme passoires thermiques.Au-delà du débat sur la question de la faisabilité du calendrieractuel, qui demeure allongé pour les copropriétés, il est manifesteque c’est dans les copropriétés que les rénovations seront les pluscomplexes à acter et à mettre en oeuvre, d’autant plus lorsque lacopropriété est déjà fragilisée. 
Ainsi il est essentiel de favorisercette rénovation énergétique au sein de l’ensemble des programmeset outils d’aménagement qui ont vocation à faciliter latransformation du bâti concerné. 
A défaut d’adoption de notreamendement conditionnant ce bénéfice à l’obtention d’un gainénergétique minimal de 30 %, le présent amendement de replirenvoie à un arrêté ministériel le soin de définir les conditionsd’évaluation de ce gain énergétique en reprenant la rédactionretenue à l’article 71 de la loi de finances pour 2024.