ART. PREMIER	N°CE158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Tombé
AMENDEMENT N°CE158
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Lorsque sont envisagés destravaux autres que ceux de mise aux normes au regard du risqued’incendie ou, de démolition, le bénéfice des dispositions duprésent chapitre est conditionné à la réalisation d’une étudepréalable sur l’opportunité et le coût de travaux d’amélioration dela performance énergétique et environnementale vers les classes Aou B au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de laconstruction et de l’habitation et permettant d’atteindre aumoins la classe D pour les immeubles achevés depuis au moinsquarante ans ou, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, àMayotte ou à La Réunion, des critères de performance énergétique etenvironnementale fixés par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à conditionner le bénéficie dudispositif de l’ORI à la réalisation préalable d’une étude surl’opportunité et le coût d’une rénovation énergétique performantevers les classes A ou B et permettant d’atteindre au moins laclasse D pour les immeubles de plus de 40 ans du ou des immeublesconcernés par des travaux, autres que de simple mise aux normesincendie ou, évidemment, de démolition.
Si nous partageons l’objectif dutexte de simplification, de clarification et d’accélération de cesdispositifs, l’enjeu de la rénovation énergétique et le murd’investissement à réaliser sur le parc existants commandent desaisir toutes les opportunités pour favoriser la réalisation detels travaux et en particulier de travaux performants. C’est dansles copropriétés, en particulier fragilisées, que nous aurons leplus de difficultés à y parvenir d’où l’importance de donner auxdécideurs que sont les propriétaires et les collectivités localestoutes les informations permettant de juger de l’opportunité et dela faisabilité coût de la réalisation de tels travaux. A minimapour les immeubles anciens, il s’agira d’atteindre au moins laclasse D.