ART. PREMIER	N°CE159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Tombé
AMENDEMENT N°CE159
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot : 
« effet », 
insérer les mots : 
« d’améliorer ses conditionsd’habitabilité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à réintroduire la notiond’amélioration des conditions d’habitabilité de l’immeuble dans laliste des travaux justifiant une ORI.
En effet, sil’article 1er vise à étendre le champ des travauxéligibles, la suppression pure et simple de cette notion, certesimparfaite, en restreint aussi la portée aux seuls travaux portantsur les conditions structurelles, de salubrité ou de sécuritéincendie du bâtiment. Le cadre de vie, les prestations del’immeuble, qui sont des conditions essentielles de l’habitabilitéde l’immeuble ne doivent pas être écartées. C’est bien l’ensemblede ces travaux, menés conjointement à l’occasion d’opérationslourdes comme celles en matière d’ORI qui permettent latransformation durable du bâti et l’amélioration des conditions devie de leurs habitants.
Ainsi l’amendement réintroduitl’amélioration des conditions d’habitabilité du bâti comme objet ouconséquence justifiant une ORI, sans préjudice de l’objectifinitialement poursuivi par l’article d’extension du champ destravaux éligibles.