ART. 2	N°CE160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE160
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 6, supprimer lesmots : 
« c et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés et suggéré par la CLCV vise à réintégrerles travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilitéréduite dans le champ des travaux d’intérêt collectiféligibles.
En effet, il apparaît surprenantd’exclure ces derniers alors que l’adaptation des logements auvieillissement et à la perte d’autonomie est le deuxième enjeumajeur pour l’habitat en France avec la rénovation énergétique.D’autant que le texte retient à l’inverse la suppression desvide-ordures ce qui ne semble en aucune manière être d’un intérêtsupérieur.
Alors que toute copropriétéancienne aura vocation à moyen terme à mener de tels travaux,souvent lourds, il est essentiel que ceux-ci puissent êtreéligibles, d’autant qu’ils ont vocation à être réalisés àl’occasion de travaux plus larges sur les parties communes del’immeuble.