ART. 3	N°CE170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE170
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À l’alinéa 12, substituer aumot : 
« établi », 
les mots : 
« préalablement établi et misen œuvre avant l’entrée en vigueur de l’interdiction temporaired’habiter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à renforcer les garanties apportéesaux propriétaires comme aux locataires éventuels s’agissant durelogement, à la suite de l’alerte du Conseil d’État.
Si fort heureusement ces situationssont minoritaires, le relogement des personnes touchées par ce typede situations se fait parfois en deux temps, après un passage àl’hôtel qui s’étire en longueur, voire mis en oeuvre trèstardivement alors que l’arrêté d’interdiction d’habiter est déjàentré en vigueur. Il est donc essentiel de préciser que le projetde plan de relogement doit être préalablement établi et mis enoeuvre avant que l’interdiction temporaire d’habiter n’entre envigueur.