ART. 3	N°CE171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE171
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante : 
« Ce plan assure à chaqueoccupant un relogement temporaire au sein d’un logement à latypologie, en tenant compte de la composition familiale, comparableet au sein de la même commune ou le cas échéant du mêmearrondissement ou secteur, sauf si l’occupant en fait expressémentla demande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à renforcer les garanties apportéesaux propriétaires comme aux locataires éventuels s’agissant durelogement, à la suite de l’alerte du Conseil d’État.
Il vise en premier lieu à garantirque ce relogement se fasse dans un logement comparable au logementtemporairement libéré en tenant compte de la composition familialeafin d’éviter d’une part la proposition d’une offre hôtelière parnature inadaptée et, d’autre part, la proposition d’une taille delogement inadaptée à la composition familiale du ménage concerné.En second lieu, il vise à s’assurer que le relogement proposé ne sefasse pas de manière éloignée du lieu habituel de résidence avec unimpact immédiat sur les trajets professionnels ou la scolarité desenfants par exemple, sauf demande express du bénéficiaire. Cerisque est particulièrement avéré s’agissant des projets portés parl’État dont la propension à proposer un relogement à l’autre boutdu département dans certains territoires est bien connue.
Enfin, il convient de rappeler quetrès souvent le succès de ces opérations dépend de la qualité etdes conditions du relogement des ménages concernés. Ceux-cis’attendent à un accompagnement renforcé et à retrouver à proximitéun logement le plus similaire à celui qu’ils quittent mêmetemporairement. Quant aux solutions hôtelières ou en appart-hôtel,étant donné la nature des travaux qui seront par constructionimportants et longs, ces offres sont totalement inadaptées.