ART. 3	N°CE172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE172
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 12, aprèsles mots : 
« derelogement », 
insérer les mots : 
« et le cas échéant,d’hébergement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à garantir aux occupants qui neseraient pas éligibles au relogement une prise en charge socialepar une solution d’hébergement. Cette situation vise en particulierles personnes qui se trouveraient en situation irrégulière sur leterritoire, qui peuvent par ailleurs avoir acquitté régulièrementleurs loyers et qui, indépendamment de leur situationadministrative, doivent pouvoir bénéficier du droit inconditionnelà l’hébergement. Ces personnes en situation de précarité sontsurreprésentées dans les immeubles dégradés ou dangereux et il estdonc essentiel qu’ils ne soient pas oubliés.