APRÈS ART. 8	N°CE182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Tombé
AMENDEMENT N°CE182
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après le 4° de l’articleL. 731‑1 du code de la construction et de l’habitation, il estinséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Un diagnosticstructurel de l’immeuble incluant une description des désordresobservés et évaluant les risques qu’ils présentent pour la sécuritédes occupants et celle du voisinage. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à compléter le diagnostic techniqueglobal des immeubles relevant du statut de la copropriété d’undiagnostic structurel de l’immeuble incluant une description desdésordres observés et évaluant les risques qu’ils présentent pourla sécurité des occupants et celle du voisinage.
Alors que l’article 8 vise àaméliorer la connaissance de l’état des copropriétés, il estessentiel que les copropriétaires eux-mêmes puissent avoir unevision plus fine de l’état de leur immeuble, en particuliers’agissant de désordres qui peuvent être invisibles au profane. Enrenforçant le DTG d’un diagnostic structurel permettant parailleurs d’évaluer les risques posés par les éventuels désordresconstatés, la copropriété sera mieux armée pour prévenir ceux-ciindépendamment des procédures prévues par la présente loi. Ellepourra par ailleurs, lorsque des travaux de grande ampleur sontenvisagées, s’assurer que l’ensemble des difficultés de l’immeublesont effectivement traitées.