APRÈS ART. 8	N°CE184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE184
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Au 2° de l’article L. 731‑1 ducode de la construction et de l’habitation après les mots :« de l’immeuble », sont insérés les mots : « etdes équipements communs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à assortir le diagnostic techniquede l’immeuble d’un diagnostic des équipements communs. Un teldiagnostic revêt une importance particulière dans les copropriétéscomplexes et/ou de grande taille pouvant disposer de chaufferies oud’autres équipements majeurs dont l’état et l’éventuel coût deréparation ou de remplacement pèseront lourdement sur lacopropriété.