ART. 15	N°CE204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE204
présenté par
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Aucinquième alinéa de l’article L. 511‑16 les mots :« à l’exclusion de ceux engagés au titre de la section 3 duprésent chapitre » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à permettre de corriger lesmodalités de conventionnement Ville/État en matière de réalisationde travaux d’office rendant complexe les interventions sur un mêmelogement en permettant aux villes volontaires de conventionner surla totalité des travaux d’offices (urgents et non urgents) afind’en simplifier l’intervention.