ART. 13	N°CE214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE214
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 13
À l’alinéa 1, substituerau mot :
« habitat »
le mot : 
« habitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.