ART. PREMIER	N°CE216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE216
présenté par
Mme Marsaud, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et M. Da Silva
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
Après le mot« amélioration », la fin de la première phrase du premieralinéa de l’article L. 313‑4 du code de l’urbanisme est ainsirédigée :
« , de rénovation, deréhabilitation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet degarantir la salubrité, l’intégrité ou la décence d’un ou deplusieurs immeubles ainsi que la sécurité des personnes, notammentau regard du risque d’incendie, par l’aménagement d’accès pour lesservices de secours et d’issues pour l’évacuation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter lecritère de décence d’un immeuble à la liste des critèresnon-cumulatifs nécessaires pour déclencher une opération derestauration immobilière.