ART. 8	N°CE217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE217
présenté par
Mme Martinez, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 4 par lesmots : 
« et leur qualitépatrimoniale, notamment en raison de leur classement ou inscriptionau titre des monuments historiques ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger lesbâtiments qui ont un intérêt patrimonial, notamment ceux classés ouinscrits au titre des monuments historiques. 
Leur intérêt architectural, artistique ou historique, impose leurpréservation. Il est donc important que la qualité patrimonialed’un immeuble soit identifiée et prise en compte, afin que lestravaux effectués ne portent aucune atteinte auxcaractéristiques remarquables des bâtiments. 
De nombreuses villes sont pourvues de bâtisses avec des façadeshistoriques ou artistiques, qui méritent d’être sauvegardées auregard de l’harmonie esthétique qu’elles apportent, mais égalementde leur aspect culturel, et de l’intérêt touristique que celles-cipeuvent représenter. Il en va de même pour les châteaux, fierté dela France qui attirent chaque année des milliers de touristesFrançais ou étrangers, en raison de leur architecture et de leurhistoire.