ART. PREMIER	N°CE218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Tombé
AMENDEMENT N°CE218
présenté par
Mme Martinez, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« La réalisation de cesopérations tient compte de la qualité patrimoniale de l’immeuble,notamment en raison de son inscription ou classement au titre desmonuments historiques. Dans ce cas, les travaux mentionnés aupremier alinéa du présent article sont placés sous la supervisiondes services de l’État en charge du patrimoine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger lesbâtiments qui ont un intérêt patrimonial, notamment ceux classés ouinscrits au titre des monuments historiques. 
Leur intérêt architectural, artistique ou historique, impose leurpréservation. Il est donc important que les travaux mentionnés àl’alinéa 2 du présent article soient encadrés par des spécialistesdu patrimoine, afin qu’aucune atteinte ne soit portée auxcaractéristiques remarquables des bâtiments. 
De nombreuses villes sont pourvues de bâtisses avec des façadeshistoriques ou artistiques, qui méritent d’être sauvegardées auregard de l’harmonie esthétique qu’elles apportent, mais égalementde leur aspect culturel, et de l’intérêt touristique que celles-cipeuvent représenter. Il en va de même pour les châteaux, fiertés dela France qui attirent chaque année des milliers de touristesFrançais ou étrangers.