ART. 2	N°CE249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE249
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, supprimer lesmots : 
« c et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lestravaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilitéréduite dans la liste des travaux pouvant faire l’objet d’unemprunt collectif. Il s’agit ici d’un domaine qui doit releverd’une préoccupation nationale visant à garantir et faciliter lemaintien à domicile, non seulement de nos aînés, mais demanière plus générale des personnes en situation dehandicap.