APRÈS ART. 17	N°CE288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Disposition réglementaire (37)
AMENDEMENT N°CE288
présenté par
M. Causse, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, M. Roseren, M. Da Silva, Mme Jacqueline Maquet, M. Travert, M. Giraud, Mme Heydel Grillere et M. Ardouin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.