ART. 2	N°CE322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE322
présenté par
M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin et M. Taupiac
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, supprimer lesmots : 
« c et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’emprunt à souscriptioncollective est restreint à certains travaux: ceuxconcernant l’entretien courant, la sécurisation de l’immeuble,l’amélioration de la performance énergétique ou encore lasuppression des vide-ordures.
Les auteurs de cet amendement rappellent, en premier lieu, quecette liste est plus limitée que celle relative aux empruntscollectifs à souscription individuelle qui, eux, s’appliquent àtous les travaux sans exception, notamment ceux relatifs àl’accessibilité du logement. 
Selon le code de la construction et de l’habitation, un logementest accessible lorsque les personnes handicapées peuvent, « avec laplus grande autonomie possible », circuler, se repérer etcommuniquer dans le bâtiment, accéder aux locaux et utiliser leséquipements. Depuis la loi a loi n° 2005-102 du 11 février 2005pour l’égalité des droits et des chances, les bâtiments neufs ainsique les bâtiments de logements collectifs existants faisant l’objetde travaux sont soumis à des obligations d’accessibilité. 
En dépit de ce cadre législatif, la grande majorité despersonnes en situation de handicap se heurtent à de nombreusesdifficultés au quotidien pour trouver un logement adapté à leursbesoins. De fait, selon le conseil national consultatif despersonnes handicapées (CNCPH), en France, seulement 7 % deslogements sont considérés comme totalement accessibles [Le handicapen chiffres - Édition 2023].
Aussi, cet amendement propose de compléter la liste des travauxconcernés par le prêt collectif en intégrant les travauxd’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.Cet amendement participera ainsi à accélérer l’adaptation deslogements et à maintenir à domicile des personnes à mobilitéréduite.