ART. PREMIER	N°CE332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
AMENDEMENT N°CE332
présenté par
Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.