ART. 8	N°CE334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE334
présenté par
Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 8
Compléter l’article 8 parl’alinéa suivant :
 « 4° De connaîtrede toute alerte concernant notamment la sécurité ou la salubritédes parties communes des immeubles constituant la copropriété,notifiée par au moins un copropriétaire au syndic. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde tenir compte des copropriétaires, souvent minoritaires,« lanceurs d’alerte » souvent démunis face à la« loi de la jungle » et l’omerta régnant au sein del’assemblée générale des copropriétaires pour des raisons notammentfinancières, au détriment de la sécurité des personnes et desbiens.
Le syndic de copropriété aurait ainsi l’obligation de fairefigurer au registre toute alerte concernant notamment la sécuritéou la salubrité des parties communes des immeubles constituant lacopropriété, ce qui permettrait aux services de l’État et auxcollectivités territoriales de mieux mettre en œuvre lesdispositifs de repérage et d’accompagnement des copropriétés endifficulté.