ART. 2	N°CE346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
AMENDEMENT N°CE346
présenté par
M. Taché, M. Bayou, M. Fournier et Mme Laernoes
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.