APRÈS ART. 5	N°CE347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE347
présenté par
M. Falorni, M. Cosson, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel et M. Ramos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.