ART. 3	N°CE371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 1984)
Adopté
AMENDEMENT N°CE371
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur et M. Royer-Perreaut, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsi ledébut de la seconde phrase de l’alinéa 14 : 
« En casd’interdiction temporaire d’habiter les lieux, l’expropriantainsi (le reste sans changement) »
II. – À la même phrase dumême alinéa, supprimer les mots :
« , en raison del’interdiction temporaire d’habiter des lieux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.